Accueil du portail Archives Essentials Adidas Fleece Head Over Hoodie2447Sportspower Linear sdxBQrhCtGénéralisation de la DSN : un progrès pour les entreprises, un pari réussi pour l’État
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22/03/2017 Essentials Adidas Fleece Head Over Hoodie2447Sportspower Linear sdxBQrhCt

Lors de sa visite à l’entreprise ONXEO dans le XVe arrondissement, le 21 mars 2017, Christian Eckert a fait le point sur la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative. Sa généralisation est acquise auprès des entreprises. Retour sur la DSN, également vecteur du prélèvement à la source.

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Visite de l'entreprise ONXEO spécialisée dans les traitements des cancers.Essentials Adidas Fleece Head Over Hoodie2447Sportspower Linear sdxBQrhCt

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Près de 1,4 million d’entreprises sont en DSN

Au 21 mars 2017, près de 1,4 million d’entreprises, soit plus de 90 % de la cible, sont en DSN, dont 1,2 million (80 % de la cible) sont entrées dans la phase finale (phase 3) qui leur permet de substituer la quasi-totalité de leurs déclarations sociales.

Les dernières entreprises hors DSN sont pour l’essentiel des entreprises du secteur agricole (pour les plus petites d’entre elles l’obligation de généralisation est fixée en avril 2017) ou les entreprises en paiement trimestriel (dont le passage en DSN est attendu lors de la paie de mars, donnant lieu à une déclaration en avril).

221 éditeurs de logiciels de paie sont en mesure de proposer la DSN, soit une offre qui couvre la quasi-totalité des situations

Plus de 9 000 cabinets d’experts comptables utilisent la DSN.

DSN et prélèvement à la sourceEssentials Adidas Fleece Head Over Hoodie2447Sportspower Linear sdxBQrhCt

Le prélèvement à la source ne nécessitera pas de démarche supplémentaire de la part des employeurs : la déclaration, l’application et le reversement du prélèvement à la source seront opérés à partir du logiciel de paie. La DSN permettra à l’administration fiscale de communiquer automatiquement et mensuellement le taux d’imposition applicable à chaque salarié via un flux retour. Elle permettra également à l’employeur de déclarer les montants soumis à l’impôt et le prélèvement opéré, et enfin de permettre le versement de ces montants à l’administration fiscale, en désignant le compte bancaire sur lequel ils seront prélevés.

Les employeurs n’utilisant pas la DSN – notamment les particuliers employeurs, les utilisateurs de titres simplifiés, les trois fonctions publiques ou les employeurs relevant de certains régimes spéciaux – se verront offrir des dispositifs déclaratifs alternatifs à la DSN.

DSN Essentials Adidas Fleece Head Over Hoodie2447Sportspower Linear sdxBQrhCt

La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme :

  • les déclarations des cotisations sociales,
  • les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP),
  • les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat,Black Adidas Essentials Linear Sweatshirt Women White F1uTJc3Kl
  • les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre,
  • relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

Site de la DSN

Généralisation de la DSN : un progrès pour les entreprises, un pari réussi pour l’État - dossier de presse - 21/03/2017 [Pdf - 380 Ko]

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